L'attestation de conformité : Consuel ou pas Consuel ?

Cet article vous explique quel type d'attestation de conformité vous avez besoin.

Dans le cadre d’une installation en autoconsommation, certaines démarches sont à réaliser pour garantir la conformité réglementaire de votre future installation.

 L’une d’elle consiste à fournir à ENEDIS lors de la DEMANDE DE RACCORDEMENT une attestation de conformité de l'installation électrique.

 Pour cela, vous avez deux options.

Option 1 - Attestation de conformité visée par le Consuel

Le coût de l’attestation est d’environ 180€TTC qu’il faut régler auprès du Consuel. Cela inclut le contrôle de votre installation électrique via le dossier technique que vous devez fournir et le le passage (très probable) d'un technicien du Consuel pour vérifier la conformité de l'installation solaire (et pas celle de la maison)

 Ou

Option 2 - Attestation sur l'honneur

"Le Producteur atteste sur l’honneur avoir mis en place un Appareil de Production :

  • fabriqué, assemblé et essayé en usine et qui n'a pas nécessité la création de circuits fixes sur Site (pose de conducteurs et/ou de leurs protections) : en accord avec l’article D342-19 du code de l’énergie, elle ne nécessite pas d'attestation de conformité visée par CONSUEL
  • comportant un dispositif de découplage conforme à la norme DIN VDE 0126-1-1 /A1 ou 0126-1-1:2013-08 (version VFR 20194 )
  • raccordé sur un circuit électrique conforme aux prescriptions de sécurité de la NF C 15-100 en vigueur."

Cette option est bien évidemment gratuite et vivement recommandée si votre installation respecte les conditions techniques imposées.

Nous attirons votre attention sur la subtilité ajoutée par ENEDIS dans son glossaire en page 10 du modèle de convention d'autoconsommation (document Enedis-FOR-RAC_43E ) . 

ENEDIS y précise ce qu'il entend sous le terme de "Appareil de production" qui permettrait de s'exempter d'un Consuel :

" Appareil de Production : appareil générateur d'énergie fabriqué, assemblé et essayé en usine. S'il peut être raccordé sur un circuit existant, sans réalisation ou modification d'une installation fixe sur site, il ne nécessite pas d'AC CONSUEL. Dans tout autre cas (pose ou modification d’une canalisation électrique et/ou d’un dispositif de protection contre les surintensités et/ou d’un dispositif différentiel), il en faut une."

Ainsi il faut par exemple une AC CONSUEL :

  • s'il y a pose d'une batterie, qui impose un dispositif de protection contre les surintensités ;
  • si la puissance installée de l'appareil dépasse 3 kVA, puisqu'il faut créer un nouveau circuit à partir du tableau BT ;
  • en cas de panneaux montés sur toit car il ne s'agit pas alors d'un appareil de production (il y a assemblage sur site)...

Pour nous cet ajout est discutable, surtout en relation avec les systèmes précablés Oscaro-Power. En effet :

  1. Les systèmes Oscaro-Power sont l'assemblage de composants précâblés grâce à des connecteurs classés IP2X à raccord rapide. La norme 18 510 ne considère pas l'assemblage d'un système précâblé par de tel connecteurs comme une opération de câblage.
  2. L'installation d'un équipement de consommation avec l'installation d'une nouvelle ligne ne nécessite pas le passage du Consuel
  3. Le branchement d'un appareil de moins de 3kVA est le même que pour un appareil de plus de 3kVA
  4. Que ce soit sur toiture (maison, garage, abri de jardin…) ou au sol, l'installation d'un appareil de production nécessite un assemblage, par exemple les pieds d'une table solaire..

Un grand nombre de nos clients ont validé leur CACSI avec une attestation sur l'honneur, l'interprétation pouvant varier d'un technicien instructeur ENEDIS à l'autre.

Pour résumer, voici un graphique expliquant dans quels cas vous aurez besoin d'un Consuel.


Quelle attestation de conformité fournir ?


 

Pour toutes demandes d’informations complémentaires, n’hésitez pas à contacter notre service client au 01.75.85.08.88 !

Articles connexes