Vente de surplus : taxes et impôts

Les panneaux solaires peuvent vous apporter un revenu dans le cas de la vente de votre surplus de production solaire. Ce revenu est-il imposable ? La réponse dépend de la taille de votre installation : inférieure ou supérieure à 3 Kwc.

Pour une installation inférieure à 3 Kwc

Bonne nouvelle ! Vos revenus ne sont pas imposables. Cela implique qu’ils sont exonérés de l’impôt sur le revenu, mais également de la CSG, CRDS et des prélèvements sociaux.

Attention ! Cette exonération n’est possible que sous deux conditions :

  • Vous devez être un particulier et ces revenus ne doivent pas être affectés à une activité professionnelle
  • Votre installation doit être raccordée au réseau public en deux points au plus. Cela signifie que vous pouvez avoir au maximum deux installations (sur votre résidence principale et sur votre résidence secondaire par exemple), chacune inférieure à 3 Kwc.

Par ailleurs, vous devrez dans tous les cas déclarer vos panneaux à l’administration fiscale.

Pour une installation supérieure à 3 Kwc

Vos revenus sont imposables. Le mode d’imposition dépendra néanmoins du montant de vos revenus solaires.

  • Si la vente du surplus vous rapporte moins de 70 000 euros par an

Vous devrez déclarer vos revenus en tant que « bénéfices industriels et commerciaux non professionnels ». Vous bénéficiez alors d’un abattement de 305 euros ou bien de 71% de vos revenus (le plus élevé des deux montants).

Par exemple, si vos revenus sont de 400 euros :

71% x 400 = 284.

284 < 305, donc vous bénéficiez de l’abattement de 305 euros (plus favorable ici que l’abattement de 71%). Vous ne paierez donc des impôts que sur 95 euros (400-305) sur lesquesl sera appliqué votre taux d’impôt sur le revenu. Si votre taux d’imposition est de 30% par exemple, vous paierez 30% x 95, soit 28,5 euros.

  • Si la vente du surplus vous rapporte plus de 70 000 euros par an

En ce cas vous devrez vous déclarer en tant qu’entreprise. Cela signifie notamment que vous devrez tenir une comptabilité (bilan, compte de résultat), et la transmettre à l’administration fiscale. Vous serez alors soumis au régime réel simplifié d’imposition (RSI).

 

 

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