Déclaration préalable de travaux en mairie

La première étape est la déclaration préalable aux travaux en mairie. Elle permet à votre commune de vérifier que votre installation respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. On distingue plusieurs cas :

  • Pour un toit existant, l'installation de panneaux solaires nécessite une déclaration préalable, même hors secteur protégé, en raison du changement d'aspect réalisé. Le délai d’instruction de la mairie est d’un mois environ.
  • Pour une construction neuve, l'installation photovoltaïque doit être incluse dans le permis de construire.
  • Pour les installations au sol, l'obligation d'effectuer une déclaration préalable dépend de la hauteur de l'installation par rapport au sol et de sa puissance crête (puissance maximum délivrée par le panneau) : seules les installations de moins de 3kWc et de hauteur inférieure à 1,80m en sont exemptées.
  • Attention, si vous vous trouvez dans un espace protégé ou à proximité d’un site classé ou requérant l’avis des Architectes des Bâtiments de France (dans un rayon de 500 m), la déclaration préalable aux travaux est obligatoire, même pour les installations au sol de moins d’1,80 m et de moins de 3kWc, et le délai d’instruction de la mairie peut être rallongé d’un mois.

Cette déclaration est constituée d’un formulaire simple à remplir . Nos experts Oscaro Power vous ont réalisé un guide DP qui vous explique pas à pas les démarches à réaliser:

Une fois la déclaration préalable aux travaux déposée en mairie, vous recevrez un récépissé qu’il faudra dès que possible afficher sur votre terrain, à un endroit où il sera visible depuis la voie publique de sorte que vos voisins puissent le consulter. A partir de ce moment-là, ces derniers auront deux mois pour déposer un éventuel recours en mairie.