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Conditions Générales de Vente

Dernière mise a jour le 07/12/2023

Le site oscaro-power.com distribue auprès du grand public des produits et composants pour les systèmes énergétiques notamment dans l'habitat. Certains des produits qui sont distribués sont assemblés par la société O Power.

Tout achat réalisé sur le site oscaro-power.com est exclusivement régi par les Conditions Générales de Vente (CGV) détaillées ci-dessous, opposables à tout utilisateur du site oscaro-power.com pour une livraison en France métropolitaine (Corse comprise). Le site oscaro-power.com se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV modifiées prendront effet à compter de leur affichage sur le site.

Le site oscaro-power.com est édité par la Société O Power, Société par actions simplifié au capital de 2 017 746 Euros, dont le siège est situé au 330 Route des Chevaliers Tireurs, 73190 Saint-Baldolph. Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 889 072 989 et enregistrée sous le n° de TVA intracommunautaire FR85889072989.
En cliquant sur le bouton “Valider ma commande", le Client accepte sans réserve l'application des CGV telles qu'affichées sur le site.

Lorsque le client passe une commande, il s’engage à reconnaître que tous les renseignements fournis soient exacts et atteste avoir la pleine capacité juridique telle que définie par les articles 1145 et suivants du code civil.

Pour passer votre commande, nous mettons à la disposition du client différents moyens :

par Internet directement sur le site oscaro-power.com 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7

Dès la validation de sa commande, le Client reçoit un e-mail de confirmation qui vaut preuve de sa commande.

En tout état de cause, la commande devient ferme et définitive après paiement intégral du client, sauf exception ci-après (7. Disponibilité)

Les présentes conditions générales de vente et la confirmation de la commande constituent le contrat conclu entre oscaro-power.com et le client.

Le site oscaro-power.com met à disposition de ses Clients plusieurs moyens de paiement :

Par carte bancaire (American Express, CB, MasterCard, Visa), pour la France métropolitaine (Corse comprise), et la Belgique

Les transactions sont sécurisées avec le système Stripe ou HiPay. Les cartes Maestro, Electron, Cirrus, virtuelles et à autorisation systématique ne sont pas acceptées pour ce type de paiement.

Le débit est réalisé à la validation du paiement qui déclenche la préparation de la commande par l’équipe logistique du site d'oscaro-power.com. Pour plus de détails pratiques, la rubrique « Aide et contact » est à la disposition des utilisateurs du site oscaro-power.com.
Par virement immédiat banque à banque avec Fintecture
Fintecture est un établissement de paiement supervisé et autorisé par la Banque de France et l’ACPR sous le N°17248.

Fonctionnement : Le virement immédiat vous permet de ne pas être limité dans le montant de vos achats, mais aussi et surtout de ne pas impacter vos plafonds de carte bleue. Par ailleurs, vous n’aurez ni à entrer votre IBAN, ni les données de votre carte bleue. Enfin, votre demande sera traitée immédiatement contrairement à un virement classique.
Modalités de souscription : Avec Fintecture, il est possible de régler directement votre achat depuis votre espace bancaire sécurisé. Il vous suffit de sélectionner votre banque, de vous identifier avec vos codes bancaires habituels, de valider la transaction puis de la confirmer grâce à votre mobile.
Par virement bancaire manuel avec Fintecture

Un IBAN et une référence a indiquer impérativement dans le motif de virement vous sera donné lors du choix du virement bancaire manuel avec notre partenaire Fintecture. Vous pourrez ensuite effectuer le virement en vous connectant sur votre espace client bancaire personnel et en précisant le n° de commande dans l'objet de votre virement.

La réception du virement bancaire déclenche la préparation de la commande par l’équipe logistique du site d'oscaro-power.com. Pour plus de détails pratiques, la rubrique « Aide et contact » est à la disposition des utilisateurs du site oscaro-power.com.

Le délai de paiement est fixé au 14eme jour suivant l’enregistrement de votre commande. En cas de paiement non perçu au delà du 15eme jour, la commande est automatiquement annulée.

Par carte bancaire en 3 fois sans frais avec Monetico CIC (CB, MasterCard, Visa), pour la France métropolitaine (Corse comprise) exclusivement.

Notre partenaire CIC vous propose une solution de financement dénommée Monetico CIC, qui vous permet de payer vos achats en 3 fois sans frais avec votre carte bancaire à partir de 6 000€

Exemple : Pour un achat de 7 500€, apport de 2 500€ le jour de votre commande puis 2 mensualités de 2 500€ (l’une à 30 jours, l’autre à 60 jours). Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

Conditions : Cette offre est accessible aux particuliers (personnes physiques majeures) et aux professionnels (personnes morales) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisi. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Au moment du passage de votre commande, lors du choix de votre mode de paiement, il vous suffit de cliquer sur le bouton « payez par carte de crédit avec paiement CM-CIC en 3 fois ».Vous êtes alors redirigé vers la page internet de notre partenaire Monetico CIC. Monetico CIC se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x.

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 fois sans frais par carte bancaire avec Monetico CIC vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
• un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de votre commande sur le site oscaro-power.com correspondant à un tiers du montant total de celle-ci ;
• deux mensualités, correspondant chacune à un tiers du montant total de votre commande, prélevées respectivement à 30 et 60 jours.

Par financement de votre commande 24 à 60 fois par un crédit à partir de 2 000 € d’achats avec Oney, pour la France métropolitaine (Corse comprise) exclusivement. Notre partenaire Oney Bank vous propose une offre de crédit affecté sans assurance valable en :
- 24 fois de 2 000€ à 15 000€ au TAEG fixe de 5,79 % à 6,90% et taux débiteur fixe de 5,64% à 6,68%
- 36 fois de 2 000€ à 15 000€ au TAEG fixe de 6,50% et taux débiteur fixe de 2,91%
- 48 fois de 2 000€ à 15 000€ au TAEG fixe de 6,50% et taux débiteur fixe de 2,76%
- 60 fois de 2 000€ à 20 000€ au TAEG fixe de 6,50% et taux débiteur fixe de 2,67%

Fonctionnement : Le financement en 24, 36, 48 ou 60 fois par crédit vous permet de régler votre commande effectuée sur notre site de la façon suivante :un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de votre commande correspondant à un pourcentage de la commande un échelonnement du reste du montant de la commande sur le nombre de mensualités restantes O POWER agit en qualité de mandataire exclusif en opérations de banque et en services de paiement – N° Orias : 21 008 848 - www.orias.fr - siège social : 34, avenue des Champs Elysées 75008 Paris

Conditions : Cette offre de crédit affecté sans assurance avec apport obligatoire, est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France.

Modalités de souscription : Au moment du passage de votre commande, lors du choix de votre mode de paiement, il vous suffit de sélectionner le mode de paiement « Financement en X fois ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet Oney, notre partenaire, affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider et signer.Vous saisissez vos informations personnelles, vous prenez connaissance des conditions générales du crédit auquel vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez en prendre connaissance, avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation par signature électronique.Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 24, 36, 48 ou 60 fois. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Exemple :

Pour un achat de 10 000 € en 60 fois : vous réglez un apport de 166,67 € suivi de 59 mensualités de 191,24 €. Montant du financement : 11 283,16€. Montant Total dû : 11 449,83€. Coût du financement : 1 449, 83€. Au TAEG fixe de 6,50% et taux débiteur annuel fixe de 2,67%.

Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias: 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

Paiement en 3 ou 4 fois avec Alma
Fonctionnement: Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Conditions: P3X : Seuls les achats entre 50 € et 10 000 € sont éligibles au paiement avec Alma. P4X : Seuls les achats entre 50 € et 10 000 € sont éligibles au paiement avec Alma. En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais. Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil. Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU entre Alma et le client.

Exemple:

Pour un achat de 600 euros payé en 3 fois: Vous réglez un apport initial de 200 euros, puis deux mensualités de 200 euros avec 0 euros de coût de financement

Pour un achat de 2750 euros payé en 4 fois: Vous réglez un apport initial de 687,50 euros puis trois mensualités de 687,50 euros avec 0 euros de coût de financement.
ALMA - SAS au capital de 373 141,80€ - Siège social : 176 avenue Charles de Gaulle, Neuilly-sur-Seine (92200) - RCS Nanterre 839 100 575.
ALMA est agréée en France en qualité d'Etablissement de Paiement et Société de Financement par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR » – 4 place de Budapest, 75009 Paris), sous le numéro 90786 et est soumise à son contrôle.
Paiement par crédit avec Alma (en 6, 8, 10, 12 fois)
Fonctionnement: Le paiement par crédit est disponible pour le règlement de leurs achats via notre partenaire Alma, l'exécution du paiement est conditionnée par la signature du contrat de crédit proposé par Alma. Le Vendeur accepte par anticipation l’octroi de crédit conclu entre Alma et le client conformément à l’article L312-46 du code de la consommation. Si Alma accepte d’octroyer le crédit au client, le montant sera payé par crédit conformément à l’article L312-45 du code de la consommation. Tout refus par Alma d’octroyer un crédit pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci, sauf si le client accepte de payer comptant. Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation du contrat de crédit entre Alma et le client. En cas de rétractation, les frais et intérêts des Clients, leur seront remboursés conformément à la réglementation.

Conditions: La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Exemple:

Pour un achat de 4830 euros payé en 12 fois: Vous réglez un apport de 420,22 euros, puis 11 mensualités de 420,21 euros. Montant du financement : 4 622,31 euros. Montant total dû : 5042,43 euros. Coût du financement: 212,53 euros. A TAEG fixe et au taux débiteur fixe (TAEG 10,13%).
ALMA - SAS au capital de 373 141,80€ - Siège social : 176 avenue Charles de Gaulle, Neuilly-sur-Seine (92200) - RCS Nanterre 839 100 575.
ALMA est agréée en France en qualité d'Etablissement de Paiement et Société de Financement par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR » – 4 place de Budapest, 75009 Paris), sous le numéro 90786 et est soumise à son contrôle.

Pour tous ces moyens de paiement le débit est réalisé à la validation du paiement qui déclenche la préparation de la commande par les services du site d'oscaro-power.com . Pour plus de détails pratiques, la rubrique « Aide et contact » est à la disposition des utilisateurs du site oscaro-power.com.

Afin de participer à la lutte contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et de contribuer à la protection des consommateurs, différentes procédures de sécurisation des paiements ont été mises en place sur le site oscaro-power.com.

oscaro-power.com met en garde le client que dans le cadre de la sécurisation des paiements, aucun collaborateur d’oscaro-power.com ne contactera directement le client aux fins de lui demander toutes informations personnelles, et plus particulièrement celles liées à ses coordonnées de carte bancaire, IBAN, etc.

Paiement par Cartes Bancaires : Le site oscaro-power.com a recours au protocole 3D Secure sur les transactions. Ce dispositif consiste à authentifier le porteur de carte bancaire au moment du paiement via un identifiant personnel à usage unique, le plus souvent envoyé par SMS, par la banque du client. Ce code doit être renseigné pour valider le paiement. (« Aide et contact », rubrique : Qu'est-ce que le paiement 3D Secure ?).

Toute commande passée sur le site Oscaro-Power.com oblige le client à en payer intégralement le prix.

Le délai de paiement est fixé au 14eme jour suivant l’enregistrement de votre commande. En cas de paiement non perçu au delà du 15eme jour, la commande est automatiquement annulée.

Les achats réalisés sur le site Oscaro-Power.com sont soumis à une clause de réserve de propriété. Ils demeurent la propriété du vendeur jusqu'à complet encaissement du prix de la commande. La société O Power se réserve le droit de revendiquer les produits vendus et restés impayés. A ce titre, en cas de revendication, le Client s’engage jusqu’au complet règlement à ne pas modifier, ni incorporer, ni revendre et ni mettre en gage les produits vendus.

La charge des risques est transférée au client dès la livraison. A partir de ce moment, le client est responsable de la bonne conservation des pièces.
Le site Oscaro-Power.com sera en droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande dès lors qu'une fraude au moyen de paiement sera avérée.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire ou d'un autre moyen de paiement entraînera l'inscription des coordonnées associées à cet impayé sur la commande concernée - « incident de paiement ». Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Les prix des produits affichés sur le site Oscaro-Power.com sont exprimés en euros Toutes Taxes Comprises (TTC) hors participation aux frais d'expédition.
Les prix restent en vigueur tant qu'ils sont affichés sur le site Oscaro-Power.com.
Le site oscaro-power.com se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment.
Les prix facturés sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande. À ce prix peut s'appliquer un coupon de réduction en pourcentage ou en valeur activé automatiquement par l'ouverture d'un lien reçu à titre strictement individuel.

Certains coupons de réduction peuvent ne plus être actifs si la date de validité précisée sur leur descriptif est dépassée.
En-dessous du prix de vente TTC, peuvent figurer les prix publics TTC de référence conseillés par les fabricants.
Une participation aux frais d'expédition est demandée au Client, dont le montant varie en fonction du transporteur sélectionné (8.5 Livraison) et, le cas échéant, de réductions promotionnelles sur les frais de port. Le montant de la participation aux frais de port est indiqué sur le récapitulatif précédant la validation de la commande.

Tous les produits vendus sur oscaro-power.com sont livrés en France métropolitaine (Corse comprise) et en Belgique. Le taux de TVA français en vigueur à la date d’enregistrement de la commande s’applique donc à toutes les factures émises par le vendeur pour les clients indiquant une adresse française. Pour les clients indiquant une adresse belge, le taux de TVA applicable sera le taux de TVA belge en vigueur à la date d’enregistrement de la commande.

Dans le cas où un produit, vendu sur le site Oscaro-Power.com, serait par la suite exporté à l'initiative d'un client vers les DROM TOM ou un pays hors UE, le client sera alors considéré comme exportateur et fera donc siennes les éventuelles formalités d'exportation et frais de douane.
Le vendeur ne pratiquant pas la détaxe, aucun formulaire de détaxe ne sera remis à ses clients.

En cas de non disponibilité avérée d'un produit commandé, le site Oscaro-Power.com recherchera s'il dispose d'un produit répondant aux mêmes caractéristiques techniques, ainsi que de qualité et de prix similaires.
Si le site Oscaro-Power.com trouve un produit répondant à ces critères, et après validation par le client, il l'adressera au client, afin que celui-ci ne soit pas pénalisé s'il souhaite pouvoir procéder rapidement à l'installation, la réparation ou à l'entretien de son système énergétique.
S'il existe une différence de prix entre le produit commandé et le produit livré, elle sera traitée de la manière suivante :

si la différence de prix est en faveur du client, le site Oscaro-Power.com prendra la différence de prix à sa charge
si la différence de prix est en faveur du site Oscaro-Power.com, la différence de prix sera reversée au client

Le Client conserve toute latitude pour refuser le produit de remplacement livré en exerçant son droit de rétractation légal (9.1 Droit de rétractation). Dans cette hypothèse, le site Oscaro-Power.com met à disposition de ses clients une procédure de retour. En cas d'exercice du droit de rétractation légal ou de retour en garantie, le client doit prendre contact au préalable avec notre service après-vente au numéro 01 75 85 08 88.

Si aucun produit répondant aux critères ci-dessus n'est trouvé, l'article indisponible sera remboursé au Client dans un délai maximal de quatorze (14) jours.

Les produits achetés sur le site Oscaro-Power.com sont livrés exclusivement en France métropolitaine (Corse comprise), et en Belgique.

Le site Oscaro-Power.com n'effectue pas de livraison dans les DROM COM et n'a pas de partenariat avec des sociétés tierces livrant dans les DROM COM.

Le site Oscaro-Power.com ne livre ni les boîtes postales, ni les bases militaires.

Les produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison renseignée lors du processus de commande. Le Client doit s’assurer que l’adresse fournie est exacte et complète. L’erreur d’adresse est imputable au Client et Oscaro-Power.com décline toute responsabilité dans la livraison.

Le délai de livraison d'une commande se compose du :

délai de préparation qui consiste en la vérification des informations saisies par le Client, de la préparation de la commande et de la prise en charge du ou des colis par le transporteur.
Les commandes sont préparées typiquement dans un délai de 72 heures (hors commandes passées en week-end et jour férié) en mode de fonctionnement nominal. Elles sont toutefois étendues jusqu'à 16 semaines en périodes de tension sur les approvisionnements avec un délai maximum de livraison de 6 mois
délai d'acheminement soumis au mode de livraison choisi par le Client.

Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés et hors jours fériés. Oscaro-Power.com informe le client que le délai risque d’être plus long suivant la destination, notamment pour la Corse.

Il se peut que certains produits subissent un retard supplémentaire dû à des circonstances exceptionnelles auquel cas nous nous engageons à vous tenir informés au plus vite.
Les articles composant une même commande sont, en principe, livrés en une seule fois. Dans le cas contraire, la participation aux frais d'expédition ne sera facturée qu'une seule fois.

En cas de non respect du délai de livraison, il vous est possible d’annuler la commande sans frais.
Le statut de la commande est accessible dans la rubrique « Mon compte », qui se mettra à jour automatiquement quelques minutes après la validation de la commande sur le site.

Le site Oscaro-Power.com suit les délais de livraison des colis remis aux transporteurs.
Si toutefois le Client constate une anomalie de livraison, le Service Client est à sa disposition afin d'identifier la problématique rencontrée et lui proposer une solution au plus tard dans les cinq (5) jours. (« Aide et contact »).

En cas de perte avérée de la commande, il sera procédé soit à la réexpédition de la commande, soit à son remboursement dans un délai maximum de quatorze (14) jours après la mise en place de ce remboursement.

En cas de retard important dans la préparation et l'envoi de sa commande, le Client a la possibilité de l'annuler par l'envoi d'une lettre recommandée, d'un écrit sur un support durable (courriel) ou encore directement par téléphone au 01 75 85 08 88 (l'annulation sera alors confirmée par mail par un opérateur).
A réception de cette information, le contrat sera annulé (sauf si la commande a déjà été expédiée).
Le site Oscaro-Power.com s'engage alors à rembourser au Client la totalité des sommes versées pour cette commande, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la Société a été informée de l'annulation du contrat.

Tout retour à l'expéditeur suite à un rendez-vous manqué ou un refus de livraison engendrera une annulation de la commande et un remboursement. Veuillez noter que les frais de livraison ne seront pas remboursés.

La remise du colis se fait à domicile en main propre systématiquement avec émargement d'un bordereau de livraison.
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du colis (avarie, pièce manquante, colis endommagé, pièce cassée) et à signaler directement sur le bordereau toute avarie constatée:

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Service Client du site Oscaro-Power.com pour lui décrire précisément le problème rencontré (« Aide et contact » et par mail à [email protected]).

Oscaro-Power.com propose plusieurs modes de livraison :

Par colis express (BMV/Geodis/France Express) en 48h : la participation aux frais de transport est forfaitisée à 9,90 € TTC pour toute livraison en France Métropolitaine, et à 29,99 € pour la Belgique
Par FRET (transporteur BMV/Geodis favorisé) en 72h pour les produits hors gabarit (commande incluant des panneaux solaires et/ou batteries): la participation aux frais de transport est forfaitisée à 99 € TTC pour toute livraison en France Métropolitaine sur palette (80x120cm voire 180*120cm) et 259 € pour la Belgique.

Les délais d’acheminement et de retrait des colis sont exprimés en jours ouvrés, hors jours fériés et commencent à courir après la sortie des produits de nos entrepôts.

Oscaro-Power.com informe le client que les commandes sont susceptibles d’être livrées en plusieurs colis, et par différents transporteurs. Dans ce cas, la participation aux frais d’expédition ne sera facturée qu’une seule fois.

Les frais liés au transport sont calculés automatiquement sur le site Oscaro-Power.com en fonction du volume et du poids des produits achetés.

La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 1000 € TTC, uniquement en France métropolitaine (Corse comprise). En Belgique, toute livraison est payante.

Pour effectuer un retour, le Client doit contacter le Service Client Oscaro-Power.com.
Vous avez 365 jours pour nous retourner vos articles, non déballés ou déballés (non montés ou non utilisés) dans l'emballage d'origine.
S'il s'agit d'une erreur d'Oscaro-Power, vous pourrez obtenir un bon de retour et le joindre à votre colis.

Une fois le produit reçu et après vérification de son parfait état, Oscaro-Power.com établit le remboursement des produits par virement bancaire (sur fourniture d'un RIB) ou par un avoir déductible sur les prochaines commandes (en fonction du choix du client). Cela exclut les cas suivants :

retour d’une pièce dans un état ne permettant plus la re-commercialisation, ou incomplet
produit renvoyé impropre, avec traces de montage et endommagé
produit renvoyé avec un emballage usagé et/ou abîmé

Exercice du droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier

• soit par e-mail, à l’adresse [email protected]

soit par courrier à l’adresse suivante: O POWER 330 Route des Chevaliers Tireurs 73190 Saint-Baldolph, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. "

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Si par sa nature le produit ne peut être renvoyé par la poste, vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Ces frais sont estimés à un maximum d'environ 99 EUR. Veuillez alors nous contacter au 01 75 85 08 88.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. "

Pour exercer le droit de rétractation, un formulaire de rétractation est disponible en cliquant ici. Un accusé de réception est envoyé, dans les meilleurs délais.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l'attention de O POWER (ajouter adresse téléphone e-mail)

Je/ Nous (*) vous notifie/ notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur (s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier).

Date :

(*) Rayer la mention inutile.

Le client devra restituer le ou les produits, à ses frais et au plus tard dans les 14 jours qui suivent sa rétractation.

-Hors le cas du droit de rétractation légal, les retours de matériels ne peuvent se faire qu'avec notre consentement (demande à nous faire par courrier ou par email). Les frais en résultant sont supportés par le client. Pour les retours de produits, il sera appliqué une décote de 10% de frais de gestion avec un minimum de 15€. Le remboursement s'effectue soit par tous moyens de paiement soit sous forme d'avoirs. La validité de nos avoirs ou trop perçus est de six mois. Passé ce délai l'avoir ou le trop perçu devient caduc. Le montant des avoirs est déduit des futures commandes.

Le remboursement se fait selon le mode de paiement initialement utilisé par le client.

Pour les commandes réglées par Carte bancaire, si le remboursement sur la carte initialement utilisée ne s'avère plus possible et pour les garanties, le remboursement se fera exclusivement par Virement Bancaire. Le client devra alors fournir son RIB au site Oscaro-Power.com.

Pour les commandes réglées par Virement Bancaire, le remboursement sera effectué par virement bancaire. Le client devra alors fournir son RIB au site Oscaro-Power.com.
Le retour effectué dans des conditions conformes aux Conditions Générales de Vente donne lieu au remboursement :du prix facturé pour les articles retournés

Les frais de transport retour sont à la charge du Client, à l'exception du retour d'une pièce autre que celle commandée, ou non conforme.

Votre remboursement pourra être refusé dans les cas suivants :

produit renvoyé dans un état ne permettant plus la re commercialisation, ou incomplet
produit renvoyé impropre, avec traces de montage et endommagé
produit renvoyé avec un emballage usagé et/ou abîmé
garantie refusée

En tout état de cause, les produits doivent être retournés obligatoirement dans leur emballage et état d’origine, sans aucune trace de montage ou d’usure. Tout produit qui ne serait pas dans un état identique à celui dans lequel il a été livré, et qui serait notamment incomplet, abîmé, endommagé ou utilisé ne sera pas repris et pas remboursé.

Le produit dont le remboursement est refusé sera retourné gratuitement à l'adresse de facturation renseignée pour la commande.

Les produits vendus sur le site Oscaro-Power.com doivent être installés et utilisés par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. Oscaro-Power.com ne propose pas de solution partenaire de montage de produit sur son site et ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'un mauvais démontage et montage, de l'utilisation d'un produit inadapté dans un système et de dommage direct ou indirect causé à une chose ou à une personne.

Le client est seul responsable des recommandations et prescriptions du constructeurs quant à la compatibilité du produit avec l’utilisation qu’il en est fait.

Tous les produits vendus sur le site Oscaro-Power.com sont couverts par les garanties légales de conformité (L.217-3 et suivants de du code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

Ces dispositions légales prévoient que :

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

le Client bénéficie d'une garantie contre les défauts de conformité des pièces achetées sur le site Oscaro-Power.com:

Article L217-2 :
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L 217-3 «
Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.L 217-7
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
Article L217-8
L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.
Article L217-9
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.
Article L217-10
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
Article L217-11
L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.
Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.
Article L217-12
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 al.1er : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. »

O Power, dont le siège social se trouve 330 route des chevaliers tireurs, 73190 SAINT BALDOPH, est garant de la conformité des produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales. Le client, lorsqu'il agit en garantie légale de conformité :

bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.2117-10 du code de la consommation
est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

La prise en garantie est subordonnée à expertise de la cause de la non-conformité ou du vice invoqué. En fonction des situations, cette analyse sera réalisée, soit directement par O Power, soit auprès du fabricant (article démonté et retourné) ou par un expert agréé, mandaté par O Power qui se déplacera pour examen de l'installation:

Si le produit supposé défaillant semble être la cause de dommages sur d'autres pièces, le client doit impérativement contacter le service client du site Oscaro-Power.com et ne pas démonter le produit concerné.
O Power pourra mandater un expert indépendant, afin de déterminer les origines du dysfonctionnement.
Si le produit supposé défaillant ne semble pas avoir causé d'autre dysfonctionnement :
Afin d'effectuer le retour de son article, le client doit se rendre sur son compte Oscaro-Power.com et sélectionner comme motif de retour, « la pièce reçue est défectueuse ».
Il doit insérer ce bon de retour dans son colis en y ajoutant les informations suivantes :

le site d'installation
la description détaillée du problème

Les éventuelles factures ou devis liés directement à ce dysfonctionnement, doivent être joints au colis, ou parvenir par e-mail à l'adresse [email protected] dans un délai de 10 jours, à compter de la réception de la pièce dans nos entrepôts.

Passé ce délai de 10 jours, aucune demande de remboursement supplémentaire ne sera prise en charge.
Une fois le produit démonté et renvoyé, le client peut procéder au changement de sa pièce, si tel est son souhait.

Si la prise en garantie est confirmée et selon le type de produits retournés, le site Oscaro-Power.com proposera à ses Clients :

une étiquette de transport Colissimo ou UPS à tarif préférentiel
un retour par transporteur à tarif préférentiel, organisé par le Service Client du site Oscaro-Power.com pour les pièces encombrantes ou visées par la norme ADR

Cas d'exclusions de prise en garantie :

l'usure normale d'un produit (variable en fonction de la nature de l'article)
les défauts et leurs conséquences liés à une erreur du Client résultant d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications du fabricant ou d'un stockage nuisible à la bonne conservation de l'article
les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation anormale de l'installation sur laquelle a été monté l'article ou non conforme à l'usage pour lequel il est destiné
les dommages résultants d'une cause externe
les défauts liés aux produits que le client a modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés
les produits dont le défaut résulte d’un dommage lié au transport

Dans toutes ces hypothèses, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable du défaut du produit et des éventuels dommages occasionnés.
En cas d'acceptation de prise en charge en garantie, le vendeur remboursera ou remplacera le produit dans un délai maximum d'un mois.
En cas de refus de garantie le client aura la possibilité de récupérer son article en prenant contact avec notre service client dans un délai de 7 (sept) jours calendaires, à compter de la date où il a été informé de ce refus.

Les garanties légales s'appliquent indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Certains produits en vente sur le site bénéficient d'une garantie commerciale dite « Garantie Fabricant », accordée par le fournisseur ou le fabricant du produit, et à laquelle le site Oscaro-Power.com n'est pas partie.
L'existence de cette garantie commerciale est signalée dans la fiche produit figurant sur le site.

Pour faire jouer cette garantie commerciale, il appartient au client de consulter les modalités d'application de cette garantie présente sur la fiche produit du site Oscaro-Power.com et de nous le signaler lors de la prise de contact avec notre Service Garantie.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 , puis du règlement européen n° 2016/679 et sa Directive n°2016/680 du 27 Avril 2016, entrée en vigueur le 25 mai 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Oscaro-Power.com, dans le cadre de son activité de commerçant, met en œuvre divers traitements de données. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter notre politique de sécurité et de confidentialité en cliquant sur le lien suivant: Politique de sécurité et de confidentialité

Par ailleurs, dans le cadre de son activité et des services associés, Oscaro Power pourra transmettre vos données personnelles à des partenaires afin de pouvoir réaliser les prestations commandées par les clients.

Le client à également la possibilité de s’opposer à tout démarchage téléphonique en s’inscrivant gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (https://www.bloctel.gouv.fr).

Droit applicable : Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Traitement des réclamations : Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service clientèle aux coordonnées mentionnées à l'Article 10 des présentes conditions.

Notre entreprise adhère au Code Déontologique de la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance).

Vous rencontrez un problème avec une commande : http://www.fevad.com/mediation

Médiation des litiges de consommation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Oscaro Power adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - https://www.mediateurfevad.fr/. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Oscaro Power, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne.

Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Le site oscaro-power.com ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure ou en cas de faute du client.

En cas de contentieux avec un client belge, les tribunaux belges sont les seuls compétents.

Les installations photovoltaïques peuvent relever d’un certain nombre d’obligations légales et réglementaires, à respecter au préalable ou lors du raccordement de votre installation. Nous vous invitons à vous renseigner auprès des organismes compétents (urbanisme, ENEDIS…), et sur notre site oscaro-power.com à l’onglet “aide et contact”. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas du non respect de ces obligations légales et règlementaires.

Conditions Générales de Vente

1. Préambule

2. Passer une commande

3. Paiement sécurisé

3.1. Moyens de paiement

3.2. Sécurisation des paiements

4. Obligation de paiement des commandes passées

5. Prix

6. TVA

7. Disponibilité

8. Livraison

8.1. Lieu de livraison

8.2. Délai et suivi de la livraison

8.3. Anomalies de livraison

8.4. Contrôle du colis

8.5. Montant de la participation aux frais de livraison :

9. Procédure de retour des produits (hors garantie)

9.1. Droit de rétractation

Exercice du droit de rétractation

9.2. Restrictions spécifiques

10. Modalités de remboursement

10.1. Refus de remboursement

10.2. Délai de remboursement

11. Garanties

11.1. Quelles sont les garanties légales ?

11.2. Comment solliciter une garantie légale ?

11.3. Qu’est-ce que la garantie commerciale ?

12. Force majeure

13. Informatiques et libertés

14. Loi applicable, cadre réglementaire et règlement des litiges

15. Contenu du site

16. Liens avec les sites tiers