Quelques démarches administratives sont à effectuer en amont de votre installation solaire ! Avec la société APEM Energie, Oscaro-Power vous accompagne dans la réalisation et le suivi de cette démarche administrative sur la base des informations que vous fournissez et du système Oscaro-Power sélectionné :

Dans le cadre de l'autoconsommation totale sans injection, quelques démarches sont nécessaires vis-à-vis de votre mairie et  ENEDIS.

• DP (Déclaration préalable de travaux en mairie)

Cette démarche est Obligatoire sauf pour les installations au sol de moins de 3kWc et de hauteur inférieure à 1m80.*   

*A noter : Si votre installation  au sol se trouve dans une zone protégée (ABF...), l’exception s'annule                                                                     

• La demande de raccordement /CACSI (convention d’auto consommation sans injection) est conclue avec Enedis ou votre entreprise locale de distribution et vous permet de déclarer au distributeur une installation raccordée à son réseau mais qui n’injectera pas d’électricité dessus.

La prestation comprend :

• constitution et dépôt du dossier de demande de convention auprès d'ENEDIS 
• constitution et dépôt du dossier de demande en mairie
• suivi de la procédure
• signature de la convention
• Transmission des documents signés au client (sur la base d'un mandat de représentation signé par le client)

Pour plus de renseignement, nous vous invitons à nous contacter au 01.75.85.08.88, ou à consulter notre Encyclopédie!

Encyclopédie: les démarches administratives